Crédit d'impôt
Le crédit d’impôt est égal à 50 % du montant des frais de garde effectivement supportés, c’est-à-dire :
→ le salaire net versé à l’assistante maternelle et, ou les sommes versées à la crèche ;
→ le cas échéant, le montant de l’indemnité complémentaire d’activité partielle restée à la charge de l’employeur ;
→ les indemnités d’entretien dans la limite de 2,65 € par jour ;
→ les indemnités de nourriture ne sont pas prises en compte ;
→ déduction faite du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ainsi que des autres aides dont peuvent bénéficier les parents, par exemple, des chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés, délivrés par leur employeur, ou des aides à la garde versées par une collectivité locale.
Les dépenses seront désormais retenues dans la limite de 3 500 € (au lieu de 2 300 €) par enfant gardé, soit un crédit maximal d’impôt de 1750 € par enfant (au lieu de 1 150 €). Si le montant des impôts payés par le contribuable est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel il a droit, le Trésor public lui rembourse la différence.
Par ailleurs, il est prévu qu’à partir de 2024, ce crédit d’impôt sera calculé et octroyé chaque mois « en temps réel ».